{"id":3,"date":"2022-06-16T15:57:15","date_gmt":"2022-06-16T15:57:15","guid":{"rendered":"http:\/\/apotechcare.com\/?page_id=3"},"modified":"2023-07-13T09:16:06","modified_gmt":"2023-07-13T07:16:06","slug":"privacy","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.apotechcare.com\/fr\/privacy\/","title":{"rendered":"Privacy Policy"},"content":{"rendered":"
<\/p>\n

Politique de confidentialit\u00e9<\/h2>\n<\/p>\n

Le Visiteur ou l\u2019Utilisateur peut acc\u00e9der au service apomigraine.fr ou apomigraine.com ou \u00e0 l\u2019application Apo :\u00a0<\/p>\n

    \n
  • En navigation libre (sites web);<\/li>\n
  • Dans le cadre d\u2019un compte personnalis\u00e9, avec acc\u00e8s s\u00e9curis\u00e9 et mise en avant de contenu, en rapport avec les centres d\u2019int\u00e9r\u00eats sant\u00e9 d\u00e9clar\u00e9s ou d\u00e9duits (application mobile)<\/li>\n<\/ul>\n

    Le service Apo et les site web apomigraine.com et apomigraine.fr associ\u00e9s collectent de fa\u00e7on automatique des donn\u00e9es li\u00e9es \u00e0 la navigation des Visiteurs et Utilisateurs. De plus, l\u2019utilisation des fonctionnalit\u00e9s du service Apo (application mobile) n\u00e9cessite la cr\u00e9ation d\u2019un compte personnel par l\u2019Utilisateur et la fourniture de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n

    Conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s modifi\u00e9e et au R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD), la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9 a pour objet d\u2019informer les Utilisateurs :<\/p>\n

      \n
    • Des modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre d\u2019un traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel les concernant dans le cadre du Service Apo et de ses sites web associ\u00e9s apomigraine.fr et apomigraine.com associ\u00e9s ;<\/li>\n
    • Des droits dont ils disposent sur leurs donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ;<\/li>\n
    • Des moyens mis en \u0153uvre pour conserver les informations relatives \u00e0 leur navigation au sein du service Apo ou des sites web apomigraine.fr et apomigraine.com susceptibles d\u2019\u00eatre enregistr\u00e9es dans des fichiers \u00abcookies\u00bb (ci-apr\u00e8s les \u00abCookies\u00bb).<\/li>\n<\/ul>\n

      La Politique de confidentialit\u00e9 fait partie int\u00e9grante des Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation de l\u2019application mobile Apo et des sites web apomigraine.fr et apomigraine.com.\u00a0<\/p>\n

      \u00a0<\/h2>\n
        \n
      1. <\/b>Collecte des donn\u00e9es<\/b><\/li>\n<\/ol>\n

        Apo Tech Care collecte des donn\u00e9es lors de:\u00a0<\/p>\n

          \n
        • la cr\u00e9ation de compte<\/li>\n
        • la cr\u00e9ation\/modification de profil<\/li>\n
        • l\u2019utilisation des services Apo, tels que l\u2019enregistrement de crise, la pr\u00e9paration de la consultation via notamment la consultation ou le partage du rapport et la consultation des articles sur la migraine mis \u00e0 disposition sur l\u2019application ou les site apomigraine.fr et apomigraine.com<\/li>\n
        • la prise de contact via les diff\u00e9rents medium<\/li>\n<\/ul>\n

          \u00a0<\/h2>\n
            \n
          1. <\/b>Donn\u00e9es collect\u00e9es<\/b><\/li>\n<\/ol>\n

            Les donn\u00e9es collect\u00e9es par le service Apo sont\u00a0:<\/p>\n

              \n
            • Vos informations de compte: nom, pr\u00e9nom, adresse email, mot de passe;<\/li>\n
            • vos information de profil: sexe*, Ann\u00e9e de naissance, Situation sociale, diagnostic, cause, fr\u00e9quence, dur\u00e9e, localisation, impact, sympt\u00f4me, facteurs d\u00e9clenchants, Traitements de crise et traitements de fond<\/li>\n
            • Votre historique d\u2019enregistrements de crise (date et heure de d\u00e9but et de fin de crises renseign\u00e9es, intensit\u00e9, impact, prise de m\u00e9dicament, localisation, sympt\u00f4mes, facteurs d\u00e9clenchant et commentaire)<\/li>\n
            • Votre historique de navigation, dans le cadre par exemple de la pr\u00e9paration \u00e0 la consultation (consultation et partage du rapport) et de l\u2019information sur la migraine (consultation et partage d\u2019article)<\/li>\n<\/ul>\n

              Lorsque vous fournissez volontairement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant, vous vous engagez \u00e0 communiquer des informations exactes et ne portant pas pr\u00e9judice aux int\u00e9r\u00eats ou aux droits des tiers.<\/p>\n

              \u00a0<\/h2>\n
                \n
              1. <\/b>Finalit\u00e9s de la collecte<\/b><\/li>\n<\/ol>\n

                Les informations que vous communiquez en utilisant le service Apo nous permettent la gestion de l\u2019acc\u00e8s et de l\u2019utilisation du service Apo et des sites web associ\u00e9s par les Visiteurs et Utilisateurs.\u00a0<\/p>\n

                Les donn\u00e9es recueillies dans le cadre de l\u2019acc\u00e8s et de l\u2019utilisation au service Apo ou aux sites web apomigraine.fr et apomigraine.com associ\u00e9s font l\u2019objet d\u2019un traitement dans le but de r\u00e9pondre notamment aux sous-finalit\u00e9s suivantes :<\/p>\n

                  \n
                • Identifier pour r\u00e9pondre \u00e0 vos demandes\u00a0;\u00a0<\/li>\n
                • Am\u00e9lioration du service Apo et amigraine.fr et apomigraine.com (recherches, retours utilisateurs, usages) ;<\/li>\n
                • Mise en \u0153uvre de fonctionnalit\u00e9 (notamment, recueil d\u2019enregistrements, analyse, synth\u00e8se des enregistrement, partage avec le m\u00e9decin);<\/li>\n
                • Personnalisation de la navigation avec mise en avant de contenus en rapport avec les centres d\u2019int\u00e9r\u00eat d\u00e9clar\u00e9s ou d\u00e9duits ;<\/li>\n
                • Gestion des comptes personnalis\u00e9s et des contenus ;<\/li>\n
                • Soumettre aux votes et commentaires les fonctionnalit\u00e9s \u00e0 int\u00e9grer au service, pour s\u2019assurer de leur utilit\u00e9 aupr\u00e8s du public ;<\/li>\n
                • Production de statistiques d\u2019usage de mani\u00e8re anonyme pour permettre de mesurer notamment la satisfaction et la qualit\u00e9 des services et permettre ainsi l\u2019am\u00e9lioration et l\u2019optimisation du service Apo et apomigraine.fr et apomigraine.com;<\/li>\n
                • Production de statistiques anonymes en vue d\u2019identifier des axes d\u2019am\u00e9lioration en termes de traitement et prise en charge de la migraine.<\/li>\n<\/ul>\n

                  Sauf opposition de votre part, en tant qu\u2019utilisateur de l\u2019application Apo, Apo Tech Care pourra utiliser les coordonn\u00e9es que vous avez fournies \u00e0 l\u2019occasion de votre cr\u00e9ation de compte ou de renseignement de formulaire de contact pour vous adresser des sollicitations personnalis\u00e9es par e-mail.<\/p>\n

                  \u00a0<\/h2>\n
                    \n
                  1. <\/b>Utilisation et transmission des donn\u00e9es<\/b><\/li>\n<\/ol>\n

                    Utilisation et transmission des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel:\u00a0<\/em><\/strong><\/p>\n

                    Les informations personnelles peuvent inclure l\u2019adresse \u00e9lectronique et le mot de passe fournis lors de l\u2019inscription, ainsi que le pr\u00e9nom, le nom de famille et la date de naissance d\u2019une personne qui a t\u00e9l\u00e9charg\u00e9, acc\u00e9d\u00e9 et utilis\u00e9 les Services dans le cadre de l\u2019Application (\u00a0\u00bb Utilisateur \u00ab\u00a0), ou encore le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone d\u2019une personne qui l\u2019a renseign\u00e9 lors d\u2019une \u00e9tude de satisfaction.\u00a0<\/p>\n

                    Nous pouvons utiliser vos donn\u00e9es personnelles :<\/p>\n

                      \n
                    • Pour personnaliser votre exp\u00e9rience de l\u2019Application<\/li>\n
                    • Pour vous envoyer des informations sur la migraine bas\u00e9e sur les recherches susceptibles de vous int\u00e9resser.<\/li>\n
                    • Pour r\u00e9pondre \u00e0 vos demandes de renseignements, commentaires et messages sur diff\u00e9rentes plateformes telles que les m\u00e9dias sociaux ou pour vous envoyer des newsletters ou questionnaires de satisfaction pour vous informer de nos services actuels et futurs, et vous convier aux r\u00e9flexions sur l\u2019\u00e9volution du service.<\/li>\n<\/ul>\n

                      Nous ne transmettons vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e0 des tiers que :<\/p>\n

                      \u2013\u00a0lorsque nous recevons la requ\u00eate d\u2019une autorit\u00e9 judiciaire ou de toute autorit\u00e9 administrative habilit\u00e9e par la loi, sollicitant la communication de ces informations conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gislatives en vigueur.<\/p>\n

                      \u2013\u00a0Dans le cadre d\u2019une vente, fusion, r\u00e9-organisation de l\u2019ensemble ou d\u2019une partie d\u2019Apo Tech Care, vos donn\u00e9es personnelles pourraient faire partie des actifs transf\u00e9r\u00e9s.<\/p>\n

                      Utilisation et transmission des donn\u00e9es<\/em><\/strong><\/p>\n

                      L\u2019agr\u00e9gation et l\u2019analyse des donn\u00e9es anonymes permet \u00e0 Apo Tech Care:\u00a0<\/p>\n

                        \n
                      • d\u2019am\u00e9liorer son service<\/li>\n
                      • d\u2019aider \u00e0:\n
                          \n
                        • quantifier l\u2019impact de la migraine sur la population<\/li>\n
                        • qualifier la r\u00e9ponse aux approches th\u00e9rapeutiques<\/li>\n
                        • soutenir la recherche sur la migraine, voire participer \u00e0 la recherche acad\u00e9mique en produisant des publications\u00a0<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n

                          Cela peut se traduire par:\u00a0<\/p>\n

                            \n
                          • l\u2019optimisation des algorithmes d\u2019Apo Tech Care, afin de d\u00e9velopper de nouveaux produits ou services<\/li>\n
                          • la mise au point de rapport agr\u00e9g\u00e9s anonymes, d\u2019analyses, de graphiques\/tableaux\/ infographies<\/li>\n<\/ul>\n

                            En acc\u00e9dant, utilisant et saisissant des informations dans l\u2019Application, vous consentez \u00e0 la compilation, au traitement, \u00e0 l\u2019analyse ainsi qu\u2019\u00e0 la divulgation anonyme des statistiques produites \u00e0 un tiers.\u00a0<\/p>\n

                              \n
                            1. <\/b>Dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es<\/b><\/li>\n<\/ol>\n

                              Apo Tech Care conservent les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que vous communiquez en utilisant le service Apo pour la dur\u00e9e strictement n\u00e9cessaire aux finalit\u00e9s poursuivies telles qu\u2019\u00e9nonc\u00e9es aux pr\u00e9sentes et ce conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation et aux lois applicables. Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel relatives aux Utilisateurs collect\u00e9es et trait\u00e9es dans le cadre du service Apo et du Lab sont conserv\u00e9es selon les modalit\u00e9s suivantes:<\/p>\n

                                \n
                              • Les donn\u00e9es collect\u00e9es dans le cadre de l\u2019acc\u00e8s et de l\u2019utilisation du compte personnalis\u00e9 : pendant toute la dur\u00e9e de la relation contractuelle de l\u2019Utilisateur avec Apo Tech Care, plus trois mois ;\u00a0<\/li>\n
                              • Les donn\u00e9es de navigation et de connexion (cookies) : pendant vingt-six mois.\u00a0<\/li>\n<\/ul>\n

                                A l\u2019issue de la p\u00e9riode de conservation des donn\u00e9es, les donn\u00e9es relatives aux Utilisateurs sont supprim\u00e9es. Seules des donn\u00e9es statistiques non identifiantes peuvent \u00eatre conserv\u00e9es et trait\u00e9es, dans le respect des dispositions de la loi Informatique et Libert\u00e9s modifi\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n\n
                                \u00a0<\/td>\n<\/tr>\n
                                \u00a0<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n
                                  \n
                                1. <\/b>Droit des personnes sur les donn\u00e9es collect\u00e9es<\/b><\/li>\n<\/ol>\n

                                  Vous disposez du droit de demander l\u2019acc\u00e8s \u00e0 vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, la rectification ou l\u2019effacement de celles-ci, une limitation du traitement qui vous concerne, du droit de vous opposer audit traitement ainsi que du droit \u00e0 la portabilit\u00e9 de vos donn\u00e9es. Ces droits peuvent \u00eatre exerc\u00e9s par demande adress\u00e9e par\u00a0:<\/p>\n

                                  \u2013 courrier \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse suivante : data@apotechcare.com<\/p>\n

                                  \u2013 courrier postal \u00e0 l\u2019adresse suivante : Apo Tech Care SAS, 28 Boulevard du Colombier, 35 000 Rennes<\/p>\n

                                  Le traitement des demandes des Utilisateurs intervient dans un d\u00e9lai maximum de deux mois suivant la demande.<\/p>\n

                                  Vous pouvez aussi d\u00e9sactiver votre compte Apo en supprimant votre compte dans l\u2019application (Menu > Mon compte > Supprimer ce compte). Dans ce cas, les donn\u00e9es permettant de vous identifier seront supprim\u00e9es des services, notamment votre adresse \u00e9lectronique, votre nom. Apo Tech Care peut continuer \u00e0 utiliser vos informations d\u00e9personnalis\u00e9es apr\u00e8s que vous ayez d\u00e9sactiv\u00e9 votre compte. Les informations d\u00e9personnalis\u00e9es sont enti\u00e8rement anonymis\u00e9es et il n\u2019y aura absolument aucun moyen de remonter jusqu\u2019\u00e0 vos informations personnelles identifiables.\u00a0<\/p>\n

                                  Vous disposez \u00e9galement du droit d\u2019introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s d\u2019une autorit\u00e9 de contr\u00f4le de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. L\u2019autorit\u00e9 fran\u00e7aise \u00e9tant la CNIL (Commission Nationale de l\u2019Informatique et des Libert\u00e9s).<\/p>\n

                                  \u00a0<\/h2>\n
                                    \n
                                  1. <\/b>Mesures de s\u00e9curit\u00e9<\/b><\/li>\n<\/ol>\n

                                    Apo Tech Care s\u2019engage \u00e0 prendre toutes les pr\u00e9cautions utiles afin de pr\u00e9server la s\u00e9curit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 de vos donn\u00e9es et notamment, d\u2019emp\u00eacher qu\u2019elles ne soient alt\u00e9r\u00e9es, d\u00e9form\u00e9es ou que des tiers non autoris\u00e9s y aient acc\u00e8s.<\/p>\n

                                    L\u2019ensemble de vos donn\u00e9es est h\u00e9berg\u00e9 en France ou dans l\u2019Union Europ\u00e9enne, sur des serveurs certifi\u00e9s HDS (H\u00e9bergeurs de donn\u00e9es de sant\u00e9).\u00a0<\/p>\n

                                    Les donn\u00e9es IIP sont stock\u00e9es dans une base de donn\u00e9es physiquement s\u00e9par\u00e9e du reste des donn\u00e9es (donn\u00e9es d\u2019\u00e9pisodes autod\u00e9clar\u00e9s, sommeil, etc.). Toutes les donn\u00e9es sont s\u00e9par\u00e9es en silos dans diff\u00e9rents micro-services qui repr\u00e9sentent des blocs logiques pour la plate-forme (par exemple 1 pour la migraine, 1 pour les m\u00e9dicaments\u2026).<\/p>\n

                                    L\u2019ensemble des communications sont crypt\u00e9es avec le protocole SSL. Cela garantit que personne ne peut consulter les donn\u00e9es \u00e9chang\u00e9es entre les serveurs d\u2019Apo Tech Care et l\u2019application Apo utilis\u00e9e.\u00a0<\/p>\n

                                    L\u2019Utilisateur est invit\u00e9 \u00e0 s\u2019authentifier au moyen d\u2019un login et d\u2019un mot de passe (ou via l\u2019utilisation du TouchID ou FaceID sur IOS)\u00a0 strictement personnels et confidentiels, afin de pouvoir acc\u00e9der \u00e0 son compte personnalis\u00e9. Ce dispositif d\u2019authentification est n\u00e9cessaire afin de garantir un acc\u00e8s aux donn\u00e9es de l\u2019Utilisateur dans des conditions de s\u00e9curit\u00e9 et de confidentialit\u00e9. L\u2019Utilisateur s\u2019engage, de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, \u00e0 prendre toute mesure utile pour assurer la parfaite confidentialit\u00e9 de son mot de passe et s\u2019engage \u00e0 ne pas communiquer, c\u00e9der ou mettre \u00e0 la disposition d\u2019un tiers son mot de passe et son identifiant. En cas de perte, de vol, ou de toute suspicion d\u2019une utilisation par un tiers non autoris\u00e9 de ses \u00e9l\u00e9ments d\u2019authentification, l\u2019Utilisateur est inform\u00e9 qu\u2019il dispose d\u2019une fonctionnalit\u00e9 lui permettant de changer de mot de passe. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, le support du service Apo et des sites web apomigraine.fr et apomigraine.com aff\u00e9rent s\u2019engage \u00e0 notifier la violation du mot de passe de l\u2019Utilisateur ou de donn\u00e9es li\u00e9es au renouvellement, dans un d\u00e9lai n\u2019exc\u00e9dant pas 72 heures \u00e0 compter de la constatation de la violation. L\u2019Utilisateur devra alors modifier son mot de passe d\u00e8s la connexion suivante.<\/p>\n

                                    \u00a0<\/h2>\n
                                      \n
                                    1. <\/b>Mise \u00e0 jour de la Politique de Confidentialit\u00e9<\/b><\/li>\n<\/ol>\n

                                      La pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9 peut \u00eatre modifi\u00e9e \u00e0 tout moment par l\u2019entreprise Apo Tech Care, afin notamment de se conformer \u00e0 toute \u00e9volution l\u00e9gislative ou r\u00e9glementaire, jurisprudentielle, \u00e9ditoriale ou technique. L\u2019Utilisateur sera averti au cours de sa navigation de toute modification intervenue au sein de la Politique de confidentialit\u00e9. Il est inform\u00e9 que la poursuite de sa navigation au sein du Service Apo ou sur les sites web apomigraine.fr et apomigraine.com apr\u00e8s avertissement d\u2019une modification de la Politique de confidentialit\u00e9 emporte acceptation des modifications intervenues.\u00a0<\/p>\n

                                      \u00a0<\/h2>\n
                                        \n
                                      1. <\/b>Exclusion \u00e0 la Politique de Confidentialit\u00e9<\/b><\/li>\n<\/ol>\n

                                        Cette politique de confidentialit\u00e9 ne s\u2019applique pas et ne s\u2019appliquera pas aux informations non sollicit\u00e9es que vous nous fournissez. Ceci inclut, mais n\u2019est pas limit\u00e9 \u00e0, l\u2019information affich\u00e9e sur les forums publics et les m\u00e9dias sociaux, les pages et les sites Web des m\u00e9dias sociaux de Apo Tech Care, Apo ou Apo Migraine (collectivement, les \u00ab\u00a0Plateformes Publiques\u00a0\u00bb), y compris toutes id\u00e9es de nouveaux produits ou de modifications de services existants, et autres soumissions non sollicit\u00e9es (collectivement, les \u00ab\u00a0Informations non sollicit\u00e9es\u00a0\u00bb). Toutes ces informations non sollicit\u00e9es seront consid\u00e9r\u00e9es comme non confidentielles et nous serons libres de reproduire, d\u2019utiliser, de divulguer et de distribuer ces informations non sollicit\u00e9es \u00e0 d\u2019autres personnes sans limitation ni attribution.\u00a0<\/p><\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-3","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.apotechcare.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.apotechcare.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.apotechcare.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.apotechcare.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.apotechcare.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=3"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/www.apotechcare.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":3554,"href":"https:\/\/www.apotechcare.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3\/revisions\/3554"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.apotechcare.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=3"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}